Mentions légales
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1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cliniqueveterinaire-angers-grandmaine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES PAREZ-PRAT ET CLA
Siège social :
12 Place Guy Riobé
49000 ANGERS
Tél. : 02 41 48 36 36
Siret : 4406325520001
Réalisation et hébergement :
Futur Digital
Siège social :
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 517 862 967 00141
TVA intracommunautaire : FR53517862967
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet https://www.cliniqueveterinaire-angers-grandmaine.fr/ ou à l’accueil de la clinique en format papier sur simple demande.
Tous les actes effectués au sein notre établissement de soin, la Clinique Vétérinaire Grand Maine, sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soin est classé clinique vétérinaire pour les chiens, chats et NAC, conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
ADRESSE :
12 place Guy Riobé
49000 ANGERS
TEL: 0241483636 courriel : parez-cladiere@vetograndmaine.fr
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte : les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h30
Les mardi et vendredi de 8h30 à 18h30 en continu Le samedi de 8h30 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez vous.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr PAREZ Emmanuelle
Dr CLADIERE Maryse
Dr CHAVANCE Marine
Personnel non vétérinaire : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) et Auxiliaires vétérinaires :
Mme PANHELLEUX Valérie (ASV)
Mme MOREL Margaux (ASV)
Mme FONGE Blandine (apprentie)
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l’élimination des déchets de soins
La cliniques est nettoyée quotidiennement.. En complément, tout est mis en œuvre par le personnel de soin vétérinaire pour maintenir les locaux propres et désinfectés avec des produits adaptés.
Prestations réalisées à la clinique :
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance, chirurgie gynécologique et chirurgie des tissus mous
Echographie abdominale
Radiographie numérique (La zone de radiologie héberge le générateur numérique de rayons X de la Clinique vétérinaire. Elle est conforme à la réglementation relative à la radioprotection)
La plupart des analyses sanguines sont réalisées à la clinique tel que les bilans biochimiques, ionogrammes, numération formule sanguine, test FIV FELV, test FPL
Le cas échéant les analyses sont envoyées à un laboratoire extérieur en accord avec le client.
Anesthésie générale. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents mé- dicaux et de l’âge de l’animal.
Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente de produits d’hygiène, d’accessoires, d'aliments diététiques et physiologiques.
Matériels disponibles :
Désinfection des instruments par traitement thermique
Matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que l’établissement de soins assure.
Plusieurs moyens de réchauffement des animaux (Bouillotes, lampes infra rouge)
Matériel d’oxygénation
Appareil d’anesthésie volatile (isoflurane)
Pompes à perfusion
Détartreur et polisseur, fraises
Vidéotoscope
Analyseurs (IDEXX)
Appareil radiologie numérique et développeur numérique
Echographe
Microscope
Cages hospitalisation NAC (Vetario)
Terrarium reptile
Cages hospitalisation Chats
Détartreur et polisseur, fraises
ANIMAUX HOSPITALISES
Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Si besoin, la clinique dispose d’un local de garde.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionne- ment de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté, il dispose de son propre point d’eau.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, en dehors des heures d’ouverture, les urgences sont assurées par la clinique vétérinaire Vet Ref , tel : 02 41 20 02 20
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: Chiens, Chats, NACs
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.
CONDITIONS TARIFAIRES
Nos tarifs concernant les actes courants sont affichés en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.
Un devis personnalisé peut vous être donné sur simple demande.
Tout devis signé engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal.
MODALITES DE REGLEMENT
Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou la restitution de l’animal au propriétaire.
Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.
La clinique vétérinaire Grand Maine engagera une procédure en cas de non-paiement des honoraires dus.
Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnelle- ment entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mention- nées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L'ANIMAL
Pour les carnivores domestiques et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) :
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si le client le souhaite et si la législation le permet, restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA, l’incinération collective ou individuelle du corps. Si le client le souhaite, il peut assister à la crémation. Il doit le spécifier lors de la demande d’incinération.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Pour plus d’information sur les services proposés par la société de crémation ESTHIMA.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégorises sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés. La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants.
Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.
LITIGES
Les coordonnées du conseil régional de l’Ordre des Pays de Loire sont les suivantes :
20 rue de la Rainière 44 339 NANTES
RCP
Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes : MACSF 10 Cour du triangle de l’Arche TSA 10100 92 919 La DEFENSE Cédex
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires Parez et Cladière.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.